Lorsque la pension alimentaire est versée pour l'entretien d'un enfant au parent ayant la charge de l'enfant mineur ou majeur (18 ans et plus), la pension alimentaire est un revenu pour le parent qui la perçoit. Elle doit être prise en considération dans l'assiette de ses ressources s'il est titulaire de l'AAH.
En effet, l'AAH comme le prévoient les dispositions de l'article L. 821-1 du Code de la Sécurité Sociale (CSS), est une allocation qui se caractérise par sa subsidiarité.
Il existe cependant une particularité en cas de résidence alternée.
Lorsque l'enfant réside en alternance au domicile de chacun de ses parents divorcés ou séparés, la charge de son entretien est présumée partagée de manière égale entre eux et l'avantage du quotient familial peut être partagé. Ainsi :
- la pension alimentaire versée n'est pas déductible dès lors qu'elle est versée pour un enfant pris en compte dans le quotient familial ;
- la pension alimentaire n'est pas imposable non plus pour celui qui la reçoit.
En matière de ressources, si une pension alimentaire est versée, la CAF va suivre la règle fiscale. La pension alimentaire est négligée tant pour le parent qui la verse que pour celui qui la reçoit.
Par ailleurs, les ressources retenues pour l'étude du droit sont celles perçues pendant l'année civile de référence. Depuis le 1er janvier 2009, l'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement, c'est-à-dire l'année en cours moins 2 ans (CSS, art. R. 532-3).
Cependant, conformément aux décisions prises par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, le gouvernement s'est engagé à réformer la base des ressources prise en compte pour le calcul des droits à l'AAH afin d'ajuster de manière plus réactive son montant en fonction des besoins immédiats de la personne. La mise en œuvre de cette réforme est prévue pour le 1er juin 2010.
Les modalités actuelles de prise en compte des ressources des personnes reposent, une fois par an, sur un calcul du montant de l'AAH en fonction des ressources perçues 2 ans auparavant, traitées par l'administration fiscale.
C'est pourquoi, il est prévu d'instaurer à l'égard de ceux qui sont en activité professionnelle en milieu ordinaire et protégé, parce que leurs revenus sont susceptibles de fortes variations pendant l'année, une déclaration trimestrielle de ressources. S'agissant des allocataires sans activité professionnelle, le dispositif actuel d'évaluation annuelle des ressources demeurera inchangé.
Une révision trimestrielle des ressources des allocataires en activité professionnelle sera ainsi mise en place à travers une déclaration trimestrielle des ressources (DTR), pérennisée jusqu'à la cessation des droits à l'AAH. De cette façon, l'allocation versée s'ajustera plus rapidement à l'évolution de la situation, familiale ou professionnelle, du bénéficiaire.