Le RSA accordé n'est pas un montant fixe. Son montant peut varier en fonction de votre situation familiale et des ressources perçues au sein du foyer.
Un test d'éligibilité peut être effectué auprès de votre caisse (CAF ou MSA) pour savoir si vous avez éventuellement droit au RSA.
Le RSA est une prestation qui correspond à la différence entre (CASF, art. L. 262-2, L. 262-3, R. 262-6 et suiv. et D. 262-4) :
- le montant du revenu garanti (RG) ;
- et le montant de l'intégralité des ressources dont dispose le foyer, dès lors qu'elles entrent dans le calcul du RSA.
Montant du RSA = revenu garanti - (ressources du foyer + forfait logement)
La détermination du montant du RSA nécessite donc, avant toute chose, de définir :
- le montant du revenu garanti par foyer ;
- les ressources dont dispose le foyer.
Le revenu garanti est égal à la somme :
- du montant forfaitaire variable selon la composition du foyer et susceptible d'être majoré en raison de l'isolement et de la charge d'enfant ;
- et de 62 % des revenus professionnels du foyer RSA (ou « pente »)
RG = montant forfaitaire + 62 % des revenus professionnels des membres du foyer RSA
Montant du RSA = (montant forfaitaire + 62% des revenus professionnels des membres du foyer RSA) - (ressources du foyer + forfait logement)
Un montant forfaitaire de base est institué par décret (au 1er janvier 2010, il est fixé à 460,09 € par mois pour 1 personne seule).
Ce montant varie selon la composition du foyer :
- conjoint, concubin, partenaire (Pacs) ou personne à charge : 50 % du montant forfaitaire de base ;
- par personne à charge supplémentaire : 30 % du montant forfaitaire de base
- par personne supplémentaire à partir de la 3e (à l'exception du conjoint, concubin ou partenaire) : 40 % du montant forfaitaire de base.
Pour chaque trimestre de droit, la totalité des ressources du trimestre précédant la demande ou le renouvellement des droits sont ainsi prises en compte.
Les ressources doivent être prises en compte dans le calcul du RSA de la façon suivante :
- les revenus d'activité ou assimilés doivent faire l'objet d'une prise en compte à la fois dans la pente et dans la « base ressources RSA » ;
- certaines ressources doivent faire l'objet d'une prise en compte uniquement dans la « base ressources RSA ».
L'AAH et ses compléments sont parmi les ressources qui ne sont prises en compte que dans la base ressources.
En effet, il faut retenir le montant, avant retenue pour prêts ou indus, des prestations familiales ou assimilées dues au titre du mois au cours duquel le RSA est calculé et après déduction de la CRDS.