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Pouvez-vous me donner des précisions sur les bénéficiaires d'une succession ?

Un homme décédé en 2000, marié sans enfant, a fait une donation au dernier vivant à son épouse. Ses parents peuvent-ils hériter de lui. D’autre part, au décès de son père en 2010, ses frères et sœurs ainsi que sa mère pourront-ils hériter ?

Réponses apportées

Les droits successoraux des parents et du conjoint ont changé depuis le 1er juillet 2002.

 

Avant cette date, en l'absence d'enfants, le père et la mère du défunt étaient héritiers réservataires. Ils se partageaient la succession avec le conjoint survivant.

 

Depuis le 1er juillet 2002, les parents ne sont plus héritiers réservataires et, avec une donation au dernier vivant, le conjoint recueille la totalité de la succession.

 

Concernant votre seconde question, la succession du père, décédé en 2010, sera attribuée principalement à ses enfants. La part attribuée à son conjoint dépendra de l'existence ou non d'une donation au dernier vivant et d'un éventuel testament que le défunt aurait pu rédiger.


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