guide-familial.fr : le site de référence des travailleurs sociaux
Première connexion ?
Enregistrez-vous pour accéder à l'intégralité du site du Guide-Familial
Identifiez-vous
Adresse email
Mot de passe
Mot de passe oublié ?  
Votre sélection
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

Quelles ressources et quelle date faut-il prendre en compte pour obtenir un prêt à taux zéro ?

Si nous sommes le 20 avril 2010, faut-il prendre en compte la déclaration de ressource 2008 ou celle de 2009 pour obtenir un prêt à zéro ?

Réponses apportées

Pour une offre émise le 20 avril 2010, ce sont les revenus de l'année N-2 (année 2008) ayant fait l'objet d'un avis d'imposition établi en 2009. Après le 1er juin, ce sont les revenus de l'année 2009 qui doivent être pris en compte.

 

L'année des revenus à prendre en compte a été modifiée en 2008, à la suite du report de la date de la déclaration de revenus.

 

Attention, il convient de noter que c'est la date de l'offre de prêt (et non de la demande) qui détermine l'année à retenir pour apprécier les ressources.


Plan du site | Liens utiles | Crédits et mentions légales | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/question-136915-756-quelles-ressources-et-quelle-date-faut-il-prendre.html