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Un artisan indépendant atteint d'une lourde pathologie peut-il liquider son droit à la retraite ?

Un artisan indépendant atteint d'une lourde pathologie qui ne lui permet plus de reprendre son travail peut-il liquider son droit à la retraite comme il le souhaiterait et sous quelles conditions ? Ce monsieur a un statut de gérant salarié et totalise 148 trimestres pour sa retraite avec différents régimes. Il n'a pas la reconnaissance de travailleur handicapé et est actuellement indemnisé en IJ (arrêt maladie).

Réponses apportées

Pour partir en retraite, un artisan, quel que soit son statut, doit être âgé d'au moins 60 ans, s'il n'est pas handicapé et ne totalise pas une longue carrière professionnelle (CSS, art. L. 634-1 et suiv.).

 

La durée minimale d'assurance requise pour avoir droit à une retraite à taux plein est de 161 à 164 trimestres, en fonction de l'année de naissance, pour les retraites depuis le 1er janvier 2009. Par contre, un artisan de 65 ans ou plus ou reconnu inapte au travail bénéficie du taux plein sans avoir à justifier d'une durée minimale d'assurance.

 

Pour être prise en compte, l'invalidité doit avoir été reconnue selon une procédure officielle auprès de la caisse dont il dépend.

 

Il existe des mécanismes spécifiques de reconnaissance de l'inaptitude au travail avant même 60 ans, qui ouvrent droit à une pension pour incapacité au métier ou une pension d'invalidité, si l'artisan ne peut pas reprendre son activité. Les périodes de versement de ces pensions peuvent donner droit à la validation de trimestres pour la retraite. Lorsque l'artisan arrive à l'âge de la retraite, cette pension est remplacée, sur demande, par une pension de retraite au titre de l'inaptitude au travail.

 

Les périodes de longue maladie peuvent également être, sous certaines conditions, assimilées à des trimestres validés pour la retraite.

 

Au montant de la retraite peut s'ajouter une majoration pour tierce personne versée aux assurés titulaires d'une retraite pour inaptitude et contraints d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Attention, cet état de dépendance doit avoir été reconnu avant 65 ans (CSS, art. L. 355-1 et R. 355-1).


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