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Quelles sont les conditions d'attribution des bourses de lycée ?

Je souhaite savoir si les revenus du conjoint de la mère des enfants concernés sont pris en compte pour l'attribution des bourses, que la mère soit mariée ou qu'elle vive en concubinage avec cette personne.

Réponses apportées

L'attribution de la bourse dépend de la situation matérielle de la famille.

 

La détermination des ressources de la famille correspond au revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition ou de non-imposition.

 

Les prestations sociales ne sont désormais plus prises en compte.

 

Les ressources à prendre en compte, pour l'attribution des bourses en 2010-2011, correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition sur le revenu de l'année 2008. Cependant, les revenus de l'année 2009, voire ceux de l'année 2010, pourront être retenus si les familles justifient d'une modification sensible et durable de leur situation depuis 2008.

 

Les charges familiales sont évaluées en points appelés points de charges. À chaque total de points de charge correspond un plafond de ressources qui détermine le droit à bourse.


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