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L'AEEH baisse-t-elle si un jeune passe 2 nuits en établissement spécialisé de type IEM ?

Réponses apportées

Conformément à l'article L. 541-1 du Code de la Sécurité sociale, l'AEEH n'est pas due lorsque l'enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'assurance maladie, l'État ou l'aide sociale, sauf pour les périodes de congés ou de suspension de la prise en charge.

 

Il sera alors procédé au paiement mensuel des seuls jours de présence au foyer, sur la base du barème et des droits en vigueur pour chacun des mois considérés.

 

En revanche, si le séjour en établissement ne donne pas lieu à une prise en charge intégrale des frais, l'AEEH n'a pas à être « proratisée ».


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