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Une assurance vie est-elle prise en compte dans le calcul des ressources pour bénéficier d’une pension de réversion ?

Réponses apportées

Pour la réversion de la retraite de base de la Sécurité sociale, ne sont prises en compte que les ressources personnelles du conjoint survivant (ou, le cas échéant celles de son ménage).

 

Les ressources personnelles sont les revenus issus des biens propres du conjoint, de son travail, de sa retraite personnelle (retraite de base et complémentaire) ou ses droits à réversion (régime de base uniquement).

 

Ne sont pas pris en compte les avantages de réversion servis par un régime complémentaire, les revenus d'activité ou de remplacement de l'assuré décédé, et les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis à la suite du décès.

 

En conséquence, le capital d'un contrat d'assurance-vie versé à la suite du décès de l'assuré n'est donc pas pris en compte pour le calcul des ressources.

 

En revanche, s'il s'agit d'un contrat d'assurance vie souscrit personnellement, il doit être signalé dans les biens mobiliers propres.


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