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Le RSA est-il récupérable sur succession ?

Réponses apportées

Contrairement au RMI, tout du moins sur le principe, les versements du RSA ne sont pas récupérables sur la succession (CASF, art L. 262-49). Autrement dit, les montants versés, à la condition d'être utilisés conformément au plan d'aide, ne sont pas remboursables par l'héritier (ou le bénéficiaire d'une donation ou legs).

 

À partir de 65 ans, l'allocation de solidarité aux personnes âgées prend le relais en assurant le minimum vieillesse.


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