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Les rentes pour maladie professionnelle sont-elles imposables ?

Réponses apportées

Conformément à l'article 81, 8e du Code général des impôts, toutes les rentes viagères sont en principe imposables.

 

Sont toutefois exonérées d'impôt sur le revenu certaines rentes viagères, notamment les rentes viagères servies en vertu d'obligations légales par les régimes obligatoires de Sécurité sociale aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, ou à leurs ayants droit.


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