guide-familial.fr : le site de référence des travailleurs sociaux
Première connexion ?
Enregistrez-vous pour accéder à l'intégralité du site du Guide-Familial
Identifiez-vous
Adresse email
Mot de passe
Mot de passe oublié ?  
Votre sélection
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

Le complément de libre choix d'activité est-il versé sous condition de ressources ?

Réponses apportées

Le complément de libre choix d'activité est attribué lorsque l'un des parents a cessé de travailler ou travaille à temps partiel pour s'occuper d'un enfant de moins de 3 ans. Cette prestation est versée à la condition que le demandeur ait exercé une activité professionnelle pendant une période de référence précédant la naissance de l'enfant et dont la durée diffère selon le nombre d'enfants à charges.

 

Les conditions de ressources ne sont pas prises en compte pour l'attribution du complément de libre choix d'activité. Toutefois, son montant va dépendre de la situation du demandeur. Son montant est différent suivant que le demandeur a cessé totalement son activité ou travaille à temps partiel et perçoit ou non l'allocation de base de la PAJE qui est versée sous conditions de ressources.


Plan du site | Liens utiles | Crédits et mentions légales | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/question-143385-793-le-complement-de-libre-choix-d-activite-est-il-ve.html