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Quelles sont les conditions à remplir par un jeune majeur pour bénéficier d’une bourse de lycée ?

Un jeune de 19 ans lycéen locataire d'un studio peut-il prétendre aux bourses du lycée, même si ses parents dépassent le plafond de revenu dans la mesure où il est déclaré vivant en autonomie ?

Réponses apportées

Les enfants à qui peut être attribuée une bourse des lycées doivent :

 

- être de nationalité française ou de nationalité étrangère (à condition qu'un des parents au moins réside régulièrement en France ou dans un DOM) ;

 

- suivre une formation dans un établissement public, privé habilité ou être élève d'une classe de 2nde, 1ère, terminale conduisant à un baccalauréat ou à un brevet de technicien, ou dans une classe de CAP ou de BEP ou dans une classe préparatoire à l'apprentissage.

 

Les ressources prises en compte pour l'attribution des bourses au titre de l'année scolaire 2010-2011 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2008.

 

Un barème national indique tous les ans un plafond de ressources à ne pas dépasser, qui détermine le droit à bourse.

 

Si l'élève est majeur, ce dernier peut demander une bourse mais il ne peut la percevoir que si ses parents ont donné leur accord. Les ressources prises en compte sont celles de ses parents.

 

Si l'élève majeur n'est à la charge d'aucune personne, il peut présenter lui-même une demande de bourse.

 

Pour l'examen de ce cas particulier, il est conseillé de prendre l'attache de son service social en faveur des élèves.

 

Pour les situations de candidats boursiers majeurs, aucun point de charge spécifique n'est prévu, seuls les points de charge liés à la scolarité ou à la situation personnelle du demandeur seront pris en considération.


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