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Une jeune fille de 17 ans peut-elle être émancipée de fait suite à une maternité ?

Réponses apportées

La notion d'émancipation « de fait » ne correspond à aucune réalité juridique. La réponse à la question posée ne peut être que négative.

 

En droit, l'émancipation d'un mineur résulte automatiquement du mariage du mineur.

 

Elle peut également être la conséquence, à condition que le mineur soit âgé de plus de 16 ans, d'une décision du juge des tutelles rendue à la demande :

 

- soit du père et de la mère ;

 

- soit de l'un d'eux, après audition, par le juge, de l'autre parent, sauf impossibilité pour ce dernier de se manifester ;

 

- soit du conseil de famille (cas d'un mineur placé antérieurement sous tutelle).


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