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Combien d'heures de travail maximum une personne bénéficiant d'une pension d'invalidité de 2nde catégorie peut elle faire mensuellement ?

Réponses apportées

En cas de reprise d'une activité salariée, la pension est suspendue en tout ou partie, lorsqu'il est constaté que l'invalide a bénéficié pendant deux trimestres consécutifs, sous forme de pension d'invalidité, de salaires ou de gains cumulés, de ressources supérieures au salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

 

S'il est constaté un dépassement au cours des deux trimestres consécutifs, le montant des arrérages de chacun des trois mois suivants sera réduit à concurrence du tiers du dépassement constaté au cours du trimestre précédent (CSS, art. R. 341-15).


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