Pour bénéficier des allocations de chômage, les demandeurs d'emploi doivent être physiquement aptes à l'exercice d'un emploi (C. trav., art. L. 5421 ; Règlement UNEDIC article 4 d).
Or, l'attribution d'une pension d'« invalidité » (notion propre au droit de la Sécurité sociale) par la CPAM n'implique pas pour autant que son bénéficiaire soit reconnu « inapte » (notion propre au droit du travail et donc à l'assurance chômage) au regard du droit à un revenu de remplacement, y compris en catégorie 2 (Cass. soc. 22 févr. 2005 n° 03-11.467 ; Cass. 2e civ. 8 avr. 2010 n° 08-70.464). En clair, l'inscription comme demandeur d'emploi est donc possible (Circ. UNEDIC n° 10 du 22 avr. 2009).
Le fait d'être classé en invalidité 2e catégorie par l'assurance maladie ne constitue pas un motif d'exclusion du bénéfice de l'assurance chômage. La personne bénéficiaire d'une pension d'invalidité (groupe 2) peut donc s'inscrire à Pôle emploi.
Cette inscription ne sera effective que si l'aptitude est reconnue, étant précisé qu'il appartient en principe aux personnes titulaires d'une pension d'invalidité de 2e catégorie d'apporter la preuve de leur capacité à travailler lorsqu'elles s'inscrivent à Pôle Emploi.
Sur un plan pratique, il y a donc lieu de déclarer la situation d'invalidité au moment de l'inscription. Il appartient ensuite à Pôle Emploi d'indiquer les démarches à suivre pour la validation de l'aptitude qui permettra de percevoir les allocations chômage.
Le montant des pensions d'invalidité 2e catégorie est déduit du montant des allocations chômage ou « allocations d'aide au retour à l'emploi » (ARE). Autrement dit, le montant de l'ARE qui sera versé est égal à la différence entre le montant de l'ARE et le montant de la pension d'invalidité. En ce qui concerne les allocations de solidarité, le montant de la pension est intégré dans les ressources.