guide-familial.fr : le site de référence des travailleurs sociaux
Première connexion ?
Enregistrez-vous pour accéder à l'intégralité du site du Guide-Familial
Identifiez-vous
Adresse email
Mot de passe
Mot de passe oublié ?  
Votre sélection
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

Le RSA majoré peut-il s’appliquer pendant 1 an à compter d'une séparation, même avec des enfants à charge âgés de plus de 3 ans ?

Réponses apportées

Le montant forfaitaire du RSA (460,09 € en 2010) est majoré pour isolement provoqué notamment par une séparation (CASF, art. L. 262-9). Est ainsi considérée comme isolée une personne, en état de grossesse et/ou assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants âgés de moins de 25 ans, veuve, divorcée, ou séparée.

 

La majoration s'applique pendant une durée limitée à 12 mois à compter de l'élément qui déclenche la situation de parent isolé (CASF, art. R. 262-2). Le texte réglementaire n'oblige pas à justifier de la présence d'un enfant de moins de 3 ans. Le RSA majoré peut donc s'appliquer pendant 1 an à compter d'une séparation, même avec des enfants à charge âgés de plus de 3 ans.

 

La condition de présence d'un enfant à charge de moins de 3 ans a uniquement pour effet de prolonger la durée du versement du RSA majoré. Dans ce cas, au lieu d'être limité à 12 mois, le bénéfice du RSA majoré est accordé jusqu'à ce que le plus jeune enfant à charge ait atteint l'âge de 3 ans (CASF, art. R. 262-2).


Plan du site | Liens utiles | Crédits et mentions légales | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/question-148091-839-le-rsa-majore-peut-il-s-appliquer-pendant-1-an-a-.html