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Une personne de nationalité malgache a-elle droit à l'AAH si elle a une carte de séjour lui permettant de travailler ?

Une personne de nationalité malgache peut-elle avoir droit à l'AAH si elle est en France depuis 1 an avec une carte de séjour d'1 an l’autorisant à travailler ?

Réponses apportées

Pour bénéficier de l'AAH, il n'y a pas de condition de nationalité. Les étrangers doivent cependant justifier de la régularité de leur séjour en France.

 

Les ressortissants d'un pays situé en dehors de l'Espace économique européen et de la Suisse doivent être en possession d'un des titres de séjour suivants en cours de validité :

 

- une carte de résident ;

 

- une carte de séjour temporaire, quelle que soit la mention ;

 

- un certificat de résidence de ressortissant algérien ;

 

- un récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus ;

 

- un visa de long séjour, quelle que soit la mention ;

 

- un récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d'une durée de 3 mois renouvelable portant la mention « Décision favorable de l'OFPRA ou de la Cour Nationale du Droit d'Asile en date du XX/XX/XXXX » ou « reconnu réfugié » ;

 

- un récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation provisoire de séjour portant la mention « étranger admis au titre de l'asile » d'une durée de 6 mois renouvelable ;

 

- un récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d'une durée de validité de 3 mois renouvelable délivré dans le cadre de l'octroi de la protection subsidiaire, accompagné de la décision de l'OFPRA ou de la Cour Nationale du Droit d'Asile accordant cette protection ;

 

- un passeport monégasque revêtu d'une mention du consulat de France à Monaco valant autorisation de séjour.

 

Par ailleurs, il faut remplir une condition de résidence. Est considérée comme résidant sur le territoire métropolitain ou dans les Départements d'Outre-mer, la personne handicapée qui y vit de façon permanente. Elle est réputée y résider en permanence dès lors que sa durée de séjour hors frontières est inférieure ou égale à 3 mois (92 jours) au cours de l'année civile ou de date à date.

 

En cas de séjours hors de France de plus de 92 jours, soit de date à date, soit sur une année civile, l'AAH est versée pour les seuls mois civils complets de présence en France.


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