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Quelles sont les conditions de cumul de la pension de retraite avec les indemnités journalières pour maladie ?

Réponses apportées

Le cumul des indemnités journalières (IJ) maladie est autorisé avec la retraite. En effet, toute personne âgée de 60 ans au moins, titulaire d'une retraite, mais qui poursuit néanmoins une activité salariée, a droit, en cas d'arrêt de travail dû à la maladie, à une indemnité journalière.

 

Toutefois, il est prévu que, lorsque le montant annuel de la retraite dépasse un chiffre fixé par décret, cette indemnité est réduite de la somme correspondant au montant de cet avantage de vieillesse.

 

De même, l'indemnité journalière est supprimée si le montant de la retraite versé pendant la période d'arrêt de travail est supérieur à celui de l'indemnité. L'indemnité journalière est seulement réduite, dans des conditions fixées par décret, lorsque l'assuré supporte des charges de famille (CSS, art. L. 323-2 et R. 323-2).

 

Or, l'application de ces dispositions est subordonnée à la parution d'un décret. Dans l'attente de sa parution, le cumul intégral est autorisé entre la retraite et les indemnités journalières.

 

En revanche, lorsque la retraite a été accordée en raison de l'inaptitude de travail de l'assuré, et si ce dernier continue, néanmoins, à exercer une activité salariée, l'indemnité journalière est supprimée à partir du septième mois d'arrêt de travail si l'intéressé doit suspendre cette activité du fait de la maladie (CSS, art. L. 323-2 et R. 323-2).


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