Il existe deux types d'allocation de chômage :
- l'allocation de chômage total versée aux personnes dont le contrat de travail est rompu, notamment par licenciement ;
- l'allocation spécifique de chômage partiel versées aux personnes qui sont contraintes de réduire ou suspendre temporairement leur activité en raison notamment d'une « circonstance de caractère exceptionnel », c'est-à-dire, pour l'essentiel, des cas de force majeure (C. trav., art. R. 5122-1 ; Circulaire n° 48/80 du 14 août 1980), étant précisé que la maladie de l'employeur ne constitue pas en principe un cas de force majeure (Cass. soc. n° 93-43634 du 29 oct. 1996).
1 - L'allocation de chômage total
En principe la maladie de l'employeur n'entraîne ni la rupture ni même la suspension du contrat de travail des employés. L'entreprise doit donc verser les salaires.
Il existe toutefois des exceptions où la maladie de l'employeur constitue un motif de licenciement, auquel cas le salarié licencié peut bénéficier des allocations chômage :
- la fermeture d'une entreprise personnelle consécutive à la maladie de l'employeur rendant impossible la poursuite de l'exploitation peut constituer un motif économique de licenciement (Cass. soc. n° 89-43.724 du 25 févr. 1992) ;
- concernant les employés de maison, la prolongation d'un arrêt maladie de l'employeur peut constituer un motif de licenciement, avec par conséquent respect de la procédure de licenciement et paiement des indemnités de préavis et de licenciement (Cass. soc. n° 90-42.976 du 31 mars 1994) ;
- concernant les apprentis, la maladie de l'employeur peut constituer un motif de résiliation judiciaire du contrat de travail dans le cas où l'employeur était la seule personne capable d'assurer la formation de l'apprenti et où la durée de sa maladie ne pouvait pas être déterminée (Cass. soc. n° 82-40.242 du 6 mars 1985).
2 - L'allocation de chômage partiel
Ni la loi ni la jurisprudence ne traitent des conséquences de la maladie de l'employeur au regard des droits au chômage partiel. Tout au plus, la Cour d'appel de Nancy a-t-elle considéré que « l'interruption de l'activité d'une entreprise à la suite d'un accident de la circulation ayant occasionné des blessures à l'employeur caractérise un sinistre ou à tout le moins une circonstance exceptionnelle justifiant le recours au chômage partiel » (CA Nancy Ch. soc n° 98-3661 du 21 juin 2000). Mais, il n'est pas du tout certain que l'administration du travail sollicitée pour l'ouverture d'un dossier de chômage partiel, ou une juridiction en cas de litige, estime également qu'un arrêt maladie puisse constituer une circonstance exceptionnelle ouvrant droit aux allocations de chômage partiel.
Les aides ménagères et les travailleuses familiales peuvent en principe bénéficier de l'allocation de chômage partiel en cas de circonstance exceptionnelle et imprévisible suite à l'hospitalisation subite de la personne suivie, ou l'impossibilité prolongée pour l'organisme employeur de fournir une nouvelle affectation après une brusque interruption de la précédente (Circulaire DE 39 du 1er janv. 1984).