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En cas de maladie répertoriée dans la liste des ALD, le délai de préavis dans le cadre d'une location peut-il être raccourci à 1 mois ?

Réponses apportées

Le délai de préavis réduit du locataire (1 mois au lieu de 3 mois) est une exception accordée dans des cas très limités strictement définis.

Le seul fait d'être en ALD ne constitue pas un cas prévu par la loi. En revanche, l'état de santé permet de bénéficier du préavis réduit « lorsqu'il justifie un changement de domicile » et que le locataire est âgé de plus de 60 ans.

 

Si l'on se trouve dans cette situation (plus de 60 ans, changement de domicile justifié par l'état de santé - en raison de la difficulté à monter les étages, ou de l'entrée dans un service d'hospitalisation de longue durée, par exemple) il est possible de se prévaloir du préavis d'1 mois.

 

Si ce n'est pas le cas, le délai de 3 mois s'impose, sauf accord du propriétaire pour un délai d'1 mois. L'invocation de l'état de santé peut néanmoins constituer un argument pour convaincre le propriétaire d'accorder une faveur. Pour appuyer sa demande, la présentation d'un locataire pour remplacer serait certainement appréciée.


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