En l'absence de textes interdisant le cumul d'une bourse de l'enseignement supérieur et du RSA, il est donc possible de cumuler ces deux prestations. Il faut également préciser que le cumul de l'intégralité de leurs deux montants est avantageux pour son bénéficiaire dans la mesure où chacune de leur règle de calcul ne prend pas en compte l'autre de ces deux prestations.
Pour pouvoir bénéficier d'une bourse de l'enseignement supérieur, les candidats doivent en effet satisfaire à des conditions de ressources. Or, pour le calcul de ces ressources il n'est pas tenu compte du montant du RSA.
Le RSA est un revenu à caractère subsidiaire, c'est-à-dire qu'il intervient en complément d'autres ressources jusqu'au niveau d'un « revenu garanti », et non en simple cumul avec ces autres ressources (CASF, art. L. 262-2 et L. 262-10). Son montant est ainsi calculé après prise en compte d'autres ressources, dont notamment certaines prestations sociales. Le « montant forfaitaire » du RSA (CASF, art. L. 262-2 ; exemple : 787,75 € pour une personne isolée avec un enfant à charge - ex API) est donc diminué du montant de ces autres prestations, ce qui ne permet pas de cumuler l'intégralité du « montant forfaitaire » du RSA avec les autres prestations.
Or, les bourses d'études n'étant pas prises en compte pour le calcul du RSA (CASF, art. R. 262-11), le montant de la bourse ne devrait pas diminuer le « montant forfaitaire » du RSA.