Le droit au RSA est ouvert aux étrangers titulaires, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler (CASF, art. L. 262-4). Des dérogations sont prévues pour les ressortissants d'un État européen.
Dans le cas présent, une personne de nationalité algérienne ayant un titre de séjour d'1 an ne peut donc pas en principe bénéficier du RSA, sauf éventuellement à remplir l'une des conditions suivantes pour lesquelles la durée de 5 ans n'est pas exigée (CASF, art. L. 262-4) :
- justifier du statut de réfugié ou bénéficier de la protection subsidiaire, ou être étranger titulaire de la carte de résident ou d'un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents ;
- remplir les conditions pour percevoir le RSA majoré pour isolement, qui remplissent les conditions de régularité du séjour mentionnées à l'article L. 512-2 du Code de la Sécurité sociale.