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Des étudiants peuvent-ils bénéficier d’un dégrèvement ou d’une réduction de leur taxe d'habitation ?

Un couple d'étudiants dont l’un est boursier, à charge fiscalement des parents mais demeurant à 100 km du lieu des études, a été obligé de prendre un logement en location prés de la faculté, hors département, pour poursuivre ses études. Ces étudiants ont-ils droit à un dégrèvement ou à une réduction de la taxe d'habitation. Sachant que ce logement est gardé à l'année avec un bail (car stage en juillet/août).

Réponses apportées

Les étudiants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent bénéficier du plafonnement de leur taxe d'habitation, mais celui-ci sera calculé sur la base des revenus du foyer fiscal auquel ils sont rattachés.

 

Afin d'obtenir ce plafonnement en raison de l'absence de revenus de ces étudiants, il serait utile d'envisager une déclaration séparée.

 

En effet, selon la documentation fiscale :

 

« Les étudiants majeurs ne résidant pas avec leurs parents qui ont la disposition privative d'un logement indépendant du domicile de leurs parents sont redevables de la taxe d'habitation dans les conditions de droit commun.

 

Lorsqu'ils souscrivent une déclaration d'impôt sur le revenu distincte de celle de leurs parents, ils bénéficient dans les conditions de droit commun du plafonnement de la taxe d'habitation prévu à l'article 1 414 A du CGI, sous réserve de respecter les conditions prévues par cet article.

 

Lorsqu'ils sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ils peuvent bénéficier du plafonnement de leur taxe d'habitation en fonction du revenu fiscal de référence résultant de la déclaration d'impôt sur le revenu des parents au titre des revenus de l'année précédente. Dans ce cas, le dégrèvement est accordé par voie contentieuse sur présentation de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu des parents. »


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