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Peut-on bénéficier d'un départ à la retraite anticipé du fait d'un handicap et d'une reconnaissance de travailleur handicapé (pénibilité au travail) ?

Réponses apportées

Pour les assurés handicapés

 

Depuis le 1er juillet 2004, les assurés handicapés peuvent bénéficier de leur pension de vieillesse avant l'âge légal d'ouverture du droit à retraite s'ils justifient cumulativement :

  • d'une durée validée en fonction de leur âge à la date d'effet de leur pension ;
  • d'une durée cotisée en fonction de leur âge à la date d'effet de leur pension ;
  • d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % reconnu pendant les années requises ou du bénéfice de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

 

 Pour les assurés concernés par la pénibilité au travail

 

Pour les retraites prenant effet à compter du 1er juillet 2011, les assurés dont l'état de santé est altéré pour des raisons imputables au travail, bénéficieront d'un abaissement de l'âge d'ouverture du droit à la retraite.

 

Elle sera liquidée au taux plein, quelle que soit la durée d'assurance comptabilisée par l'assuré. Les assurés devront justifier :

  • d'un certain taux d'incapacité permanent ;
  • d'une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels.

 

Ils pourraient ainsi partir à la retraite à 60 ans au taux plein.

 

L'âge pour le départ à la retraite et pour la liquidation de la retraite au taux plein sera également abaissé dans des conditions fixées par décret, pour les assurés qui justifient d'une incapacité permanente au moins égale à un taux déterminé par décret, lorsque cette incapacité est reconnue au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail (CSS, art. L. 351-1-4, créé par L. n° 2010-1330 du 9 nov. 2010, art. 79 : JO du 10).


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