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Le tuteur d'un mineur doit-il subvenir financièrement aux besoins de ce dernier ?

Le tuteur d'un mineur dont le père est décédé et la mère déchue de ses droits parentaux, mais vivant à son domicile, doit-il subvenir aux besoins financiers de l'enfant ?

Réponses apportées

Le tuteur d'un mineur est chargé, d'une part, de régler les conditions d'éducation de l'enfant, d'autre part, de gérer les biens de l'enfant.

 

Aucun texte ne l'oblige à subvenir aux besoins financiers de l'enfant sauf le cas où il serait tenu, à son égard, à l'obligation alimentaire. Ce serait le cas si le tuteur était un grand-parent de l'enfant.

 

Si l'enfant ne dispose pas de ressources suffisantes et si la contribution des personnes tenues à son égard à l'obligation alimentaire (ou une éventuelle solidarité familiale spontanée) ne suffisent pas à satisfaire ses besoins financiers, la tutelle peut être déclarée vacante par le juge aux affaires familiales (JAF) et la tutelle est alors exercée par le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE).


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