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Est-ce- que des revenus locatifs peuvent impactés le montant d'une pension d'invalidité ?

Réponses apportées

La pension d'invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail.

 

En cas d'incapacité de reprendre son travail après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, on peut percevoir une pension d'invalidité si les conditions d'attribution suivantes sont remplies :

  • Il faut avoir moins de 60 ans.
  • La capacité de travail ou de revenus doit être réduite d'au moins 2/3.
  • Il faut remplir une condition d'immatriculation.
  • Il faut justifier d'une certaine durée du travail ou d'un certain montant de cotisations.

Seuls les revenus issus d'une reprise d'activité peuvent entraîner la suspension ou la suppression de la pension d'invalidité.

 

En complément de la pension d'invalidité et en cas de ressources insuffisantes, l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) peut être attribuée. Dans ce cas, les revenus locatifs perçus par le pensionné d'invalidité seront pris en compte pour déterminer le droit à l'ASI qui est une allocation non contributive, soumise à condition de ressources.


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