Le licenciement suite à une inaptitude ayant pour origine un accident du travail oblige l'employeur à verser une indemnité légale de licenciement égale au double de l'indemnité de licenciement prévue par le Code du travail (C. trav., art. L. 1226-14).
Toutefois, cette indemnité n'est pas doublée lorsque l'employeur établit que le refus par le salarié du reclassement qui lui est proposé préalablement au licenciement est abusif.
Dans un premier temps, l'employeur doit donc procéder à deux calculs : le double de l'indemnité légale, et l'indemnité conventionnelle (non doublée). Ensuite, le résultat le plus favorable doit être versé au salarié licencié.
Dans le cas présent, l'indemnité légale doit être doublée uniquement par l'employeur chez lequel est survenu l'accident du travail (C. trav., art. L. 1226-6 ; Cass. soc. 5 janv. 2000 n° 70 D, Bras c/ Le Corre).