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Les frais de gardes sont-ils comptabilisés dans les charges déductibles pour le calcul de prestations?

Réponses apportées

Les frais de garde d'enfants en dehors du domicile des parents ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à la moitié de la dépense calculée après déduction des allocations versées par la CAF ou la MSA.

 

Ils peuvent faire l'objet d'un financement par la CAF (PAJE). Pour savoir s'ils peuvent être considérés comme des charges déductibles pour le calcul de certaines allocations (familiales, chômage, AAH...), il faut se reporter au mode de calcul de la dite allocation.

 

Les prestations familiales ayant pour objet de servir une allocation pour la garde des enfants tiennent compte des frais supportés par les parents dans la mesure où l'allocation servie doit leur permettre de faire face à ces frais.

 

Toutefois, lorsque les prestations familiales sont versées sous conditions de revenus, ne sont déductibles pour l'appréciation des ressources que les pensions alimentaires versées aux enfants mineurs ou à un ex-conjoint suite à une décision de justice ou encore à un enfant majeur non rattaché au foyer fiscal ou à un ascendant. Sont également exclus du décompte des ressources les rentes constituées en faveur d'une personne handicapée.


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