Les allocations non contributives de la Sécurité sociale, constitutives du minimum vieillesse, sont exclues du champ d'application de l'impôt sur le revenu en application de l'article 81 du Code général des impôts et confirmé par décision ministérielle du 30 novembre 1956 (DB 5 F 1223, n° 2 et annexe I).
Ces allocations sont remplacées, depuis le 1er janvier 2006, par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) en application des dispositions de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse.
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), prévue à l'article L. 815-1 du Code de la Sécurité sociale, est une allocation unique et différentielle versée aux personnes âgées d'au moins 65 ans (60 ans dans certains cas, notamment en cas d'inaptitude au travail ou pour les travailleurs handicapés) et dont les ressources (ou celle de leur foyer) sont inférieures à certains plafonds.
Les personnes invalides ne remplissant pas la condition d'âge pour prétendre à l'ASPA peuvent bénéficier, en complément de leur pension d'invalidité, de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), conformément à l'article L. 815-24 du code précité.
Ces allocations, au même titre que les allocations non contributives de vieillesse qu'elles remplacent, sont exonérées d'impôt sur le revenu.