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Une banque peut-elle saisir le RSA pour combler un découvert ou se rembourser sur un crédit accordé à son client ?

Réponses apportées

En application de la loi, le montant du RSA est insaisissable, sans qu'il soit prévu de dérogation pour tel ou tel organisme (CASF, art. L. 262-48). Par conséquent, une banque ne peut pas saisir le RSA.

 

Un crédit bancaire doit obligatoirement faire l'objet d'un accord écrit des deux parties à l'opération : la banque et le bénéficiaire du crédit.

 

Le crédit ne peut donc pas faire l'objet d'une simple décision unilatérale de la banque, et il n'existe pas d'obligation d'accepter un crédit quel qu'en soit le motif.

 

Le découvert bancaire autorisé étant une forme de crédit, il est possible d'envisager un accord avec la banque pour le résorber par échéances, au même titre qu'un crédit classique. Compte tenu du montant à rembourser et du coût du découvert, il y a lieu de comparer le coût avec un crédit classique.


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