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Comment s’effectue le rachat des cotisations retraite dans le régime des commerçants ?

Une femme qui a travaillé 20 ans avec son conjoint commerçant, mais sans avoir le statut de conjoint-collaborateur, peut-elle racheter des cotisations retraite, à quelles conditions, et quelles démarches doit-elle faire ?

Réponses apportées

Plusieurs formules sont proposées aux indépendants pour compléter leur carrière en vue de prendre leur retraite :

  • les « rachats Madelin » ;
  • les « rachats Fillon ».

Les assurés qui ne disposent pas du nombre de trimestres suffisant pour bénéficier d'une retraite à taux plein ont la possibilité de racheter des cotisations, c'est-à-dire de verser les cotisations correspondant à des périodes durant lesquelles ils n'ont pas cotisé et d'acquérir ainsi les trimestres manquants. Ce rachat appelé aussi « rachat Fillon » est possible, par exemple, pour les périodes correspondant aux études supérieures ou pour les années incomplètes. Cette possibilité de rachat - qui doit être utilisée avant la date de départ en retraite - est toutefois plafonnée par régime ou par groupe de régimes. Plus ce rachat est précoce, plus son coût est limité.

 

Pour racheter les trimestres qui peuvent manquer dans la carrière des travailleurs indépendants en raison de faibles revenus, il existe également le « rachat Madelin ». Toutefois, ce dispositif est limité dans le temps puisqu'il autorise le rachat dans les 6 ans suivant la connaissance définitive des revenus de l'année régularisée. La demande de « rachat Madelin » ne sera recevable que si les assurés respectent ce délai pour présenter leur demande.

 

Il convient de s'adresser au RSI, qui indiquera les modalités de rachat, notamment le nombre de trimestres que vous avez le droit de racheter et le coût de l'opération.


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