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Les indemnités journalières peuvent-elle être versées au-delà de 6 mois ?

Une personne ayant travaillé 25 ans dans une même entreprise et ayant cotise à la MSA, voit son entreprise fermer. S’ensuivent 9 mois de chômage, puis reprise d'un travail en CDI pendant 4 mois 1/2, et un arrêt maladie avec hospitalisation, lequel perdure. Une notification de refus de verser les IJ au-delà de 6 mois au motif que cette personne ne totalise pas le nombre d'heures requis au cours de la période de référence. Que deviennent les droits acquis avant la période de chômage ? Un recours est-il possible et auprès de qui ?

Réponses apportées

Lorsque la durée de l'arrêt de travail est supérieure à 6 mois, le salarié est en arrêt de longue durée.

 

Il peut percevoir des indemnités journalières de maladie :

- si à la date de son arrêt de travail, il peut justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'assurance maladie et s'il justifie avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 derniers mois dont 200 heures durant les 3 premiers mois ;

- ou s'il ne remplit pas ces conditions, il doit pouvoir justifier avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail dont au moins 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 premiers mois.

 

Si ces conditions ne sont pas remplies, on ne peut prétendre au versement d'indemnités journalières.

 

Si la personne estime que le refus dont elle fait l'objet n'est pas justifié, elle peut saisir la Commission de recours amiable(CRA) de sa caisse de Sécurité sociale. Cette commission doit être saisie dans les 2 mois qui suit la notification de la décision contestée.

 

Pour les chômeurs qui ont repris une activité depuis plus de 3 mois, les conditions d'ouverture du droit aux indemnités journalières maladie supérieures à 6 mois ne peuvent être appréciées qu'au regard du temps de travail ou du montant des cotisations payées au titre de cette nouvelle activité. Il n'est pas tenu compte des périodes d'activité antérieures au chômage.

 

En effet, il n'est pas possible de négliger l'activité reprise depuis plus de 3 mois (et/ou de plus de 200 heures) et de remonter à une période d'activité antérieure au chômage indemnisé même si l'assuré ne remplit pas les conditions requises dans la période de référence.

 

À noter que le montant des cotisations payées ou la durée du travail salarié ou assimilé accomplie au cours des périodes d'activités antérieures au chômage indemnisé sera pris en compte s'il se situe dans la période de référence (CSS, art. R. 313-3).


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