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La CPAM peut-elle supprimer l'ASI à une personne en invalidité 2e catégorie vivant en union libre ?

Cette personne n'est ni mariée ni pacsée et ne vit pas en concubinage notoire. Or, la CPAM a tenu compte des revenus de l'ami qui l'héberge pour pouvoir supprimer l'ASI.

Réponses apportées

Le montant « couple » d'ASI n'est applicable qu'aux allocataires mariés. Dans le cas de concubins ou de partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS), le montant « personne seule » est utilisé.

 

Cependant, l'appréciation des ressources en vue de la détermination du montant de l'ASI est effectuée dans les mêmes conditions que pour l'ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées).

 

On prendra donc en considération les ressources de l'intéressé et, le cas échéant, celles du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Circ. CNAV. n° 2007/15 du 1er févr. 2007).


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