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Dans le cadre d'un CUI de 20 heures hebdomadaires peut-on bénéficier du RSA ?

Si oui, quelles sont les démarches à entreprendre ?

Réponses apportées

Le contrat unique d'insertion (CUI) est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, dont notamment les titulaires du RSA.

 

La règle selon laquelle il est possible de bénéficier du RSA dans le cadre d'un CUI de 20 heures hebdomadaires est confirmée, pour l'année 2011, par une circulaire de la DGEFP relative à la politique et aux objectifs en matière de conclusion de contrats aidés (Circ. DGEFP n° 2010-25 du 20 déc. 2010).

 

Le RSA étant conçu comme un complément de revenus à caractère subsidiaire, l'ensemble des ressources du foyer est pris en compte pour son calcul.

 

Dans le cas présent, seront donc pris en compte les salaires perçus en application du contrat de travail (CAE ou CIE) signé dans le cadre du CUI.


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