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Le conjoint d’une personne percevant l'AAH peut-il bénéficier du RSA ?

Réponses apportées

Le fait que le conjoint perçoit l'AAH n'empêche pas de bénéficier du RSA.

 

Le RSA est en effet une prestation qui correspond à la différence entre :

 

- le montant du « revenu garanti » ;

 

- et l'intégralité des « ressources du foyer », y compris par conséquent les revenus du conjoint.

 

Le « revenu garanti » est égal à la somme :

 

- d'un montant forfaitaire (ou revenu minimum garanti) déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants ou autres personnes de moins de 25 ans à charge. Il est majoré en faveur des personnes en état de grossesse ou assumant seules la charge d'au moins un enfant ou d'une autre personne de moins de 25 ans ;

 

- et de 62 % des revenus d'activité du foyer.

 

Les « ressources du foyer » sont égales à la somme :

 

- des revenus d'activité du foyer ;

 

- et des autres ressources du foyer, dont notamment les avantages en nature, certaines prestations familiales ou sociales auxquelles il faut inclure l'AAH.


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