En principe, il est possible de percevoir le RSA lorsque le conjoint perçoit un salaire. Le droit au RSA dépendra néanmoins du montant des revenus du travail du conjoint.
Le RSA est en effet une prestation qui correspond à la différence entre :
- le montant du « revenu garanti » ;
- et l'intégralité des « ressources du foyer », y compris par conséquent les salaires du conjoint.
La formule de calcul du RSA est donc la suivante :
RSA = (revenu garanti) - (ressources du foyer + forfait d'aide au logement)
À noter :
Le « revenu garanti » = (montant forfaitaire du RSA) + (62 % des revenus d'activité du foyer, en l'occurrence le salaire du mari) ;
Le « montant forfaitaire du RSA » = exemple : 700,49 € pour un ménage sans enfant ;
Les « revenus d'activité du foyer » = exemples : salaire, rémunération de stage de formation professionnelle ou de stage en entreprise, indemnités perçues en cas de congé de maternité, indemnités journalières de Sécurité sociale en cas d'accident du travail ou de maladie ;
Les « ressources du foyer » = (« revenus d'activité du foyer », en l'occurrence le salaire du mari) + (autres ressources du foyer, dont notamment les avantages en nature, certaines prestations familiales ou sociales).
Dans le cas présent, il faut également préciser que si le droit au RSA est ouvert aux jeunes de 18 à 25 ans, ceux-ci doivent néanmoins justifier d'avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 3 614 heures de travail, sur une période de référence de 3 ans précédant la date de la demande de RSA.
Les périodes de chômage indemnisé, sous convention de reclassement personnalisé (CRP) ou contrat de transition professionnelle (CTP) sont neutralisées dans la limite de 6 mois, ce qui conduit à examiner la condition d'activité sur une période de 3 ans et 6 mois.
Les heures d'activité occasionnelle ou réduite ouvrant droit au bénéfice des allocations de chômage, de CRP ou de CTP sont prises en considération pour le calcul des 3 614 heures.