Dans quelles conditions les ressources d’une personne titulaire de l’AAH peuvent-elle être neutralisées ?

La neutralisation des revenus s'applique dans les cas suivants :

• cessation d'activité sans revenu de remplacement ;

• cessation d'activité comme demandeur d'emploi sans perception d'un revenu de remplacement depuis au moins 2 mois de date à date ;

• changement de situation autre que professionnelle (par exemple, incarcération) ;

• décès ou disparition.

Aucune neutralisation ne peut donc être appliquée à la personne qui travaille et perçoit des revenus quelle que soit sa quotité de travail.

En revanche, la réforme du calcul de l'AAH depuis le 1^er janvier 2011 a introduit un abattement suite à une réduction d'activité (CSS, art. R. 821-4-3).

Ainsi, en cas de réduction d'activité de l'allocataire ou de son conjoint (concubin ou partenaire lié par un PACS) depuis au moins 2 mois consécutifs, le droit à l'AAH est réétudié. Un abattement proportionnel à la réduction de la quotité de travail est appliqué sur les revenus professionnels perçus au cours du trimestre de référence. Cet abattement proportionnel s'est substitué depuis le 1^er janvier 2011 à la neutralisation totale des revenus d'activité en cas de passage d'un emploi à temps complet vers un emploi à temps partiel au plus égal à un mi-temps.

L'abattement prend effet au 1^er jour du mois civil suivant celui au cours duquel la modification est intervenue.

L'abattement proportionnel s'applique aux seuls revenus de la personne ayant réduit son activité. Sont concernés les revenus d'activité (y compris en ESAT) ou assimilés (indemnités journalières de la Sécurité sociale), perçus an cours de l'année civile ou du trimestre de référence.

La durée de travail s'apprécie en fonction de la durée légale du temps de travail temps plein soit 35 heures par semaine ou 151,67 par mois.

Les montants de l'abattement sont les suivants :

• taux de réduction d'activité de 10 à 19 % : taux d'abattement = 10 %

• taux de réduction d'activité de 20 à 29 %: taux d'abattement = 20 %

• taux de réduction d'activité de 30 à 39 % : taux d'abattement = 30 %

• taux de réduction d'activité de 40 à 49 % : taux d'abattement = 40 %

• taux de réduction d'activité de 50 à 59 % : taux d'abattement = 50 %

• taux de réduction d'activité de 60 à 69 % : taux d'abattement = 60 %

• taux de réduction d'activité de 70 à 79 % : taux d'abattement = 70 %

• taux de réduction d'activité de 80 à plus : taux d'abattement = 80 %