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Existe-t-il un nombre d'heure de travail à ne pas dépasser pour bénéficier d'une pension invalidité 1ère catégorie ?

Une personne bénéficiant d’une pension d’invalidité de 1ère catégorie doit-elle, si elle travaille, ne pas dépasser un nombre d'heures mensuel (151.67 h, ou 121.33 h, ou autre) pour ne pas perdre la pension d'invalidité ?

Réponses apportées

La pension d'invalidité est toujours accordée à titre temporaire ; elle peut être réduite, révisée, suspendue ou supprimée.

 

En cas de reprise d'une activité salariée, la pension est suspendue en tout ou partie, lorsqu'il est constaté, indépendamment du nombre d'heures de travail effectuées, que l'invalide a bénéficié pendant 2 trimestres consécutifs, sous forme de pension d'invalidité, de salaires ou de gains cumulés, de ressources supérieures au salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

 

S'il est constaté un dépassement au cours des 2 trimestres consécutifs, le montant des arrérages de chacun des 3 mois suivants sera réduit à concurrence du tiers du dépassement constaté au cours du trimestre précédent (CSS, art. L. 341-10, R. 341-16 et D. 341-2).


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