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Les indemnités perçues pour incapacités temporaires de travail sont-elles imposables ou non ?

Les indemnités d'incapacité temporaires de travail (pour longue maladie) versées par un régime « obligatoire » de prévoyance complémentaire (qui prévoit le maintien du salaire en cas de maladie ou d accident) sont-elles non imposables à 100 % ? Ou imposables à 100 % ou 50 % ?

Réponses apportées

Selon le Code général des impôts (art. 81), sont imposables en totalité :

  • les indemnités journalières maladie versées par la Sécurité sociale ;
  • les indemnités complémentaires servies par l'employeur ou pour le compte de celui-ci par un organisme d'assurances d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire dans l'entreprise.

Sont imposables à hauteur de 50 % :

  • les indemnités temporaires d'accident du travail ou de maladies professionnelles versées par la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2010.

Ne sont pas imposables :

  • les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour maladie comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux (CSS, art. L. 322-3-3 et L. 322-3-4) ;
  • les prestations perçues en exécution d'un contrat d'assurance souscrit au titre d'un régime complémentaire de prévoyance facultatif.

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