Comment calculer l'AAH ?

1 - Modalités de calcul de l'AAH

Depuis le 1^er janvier 2011, les ressources des bénéficiaires de l'AAH exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire sont évaluées trimestriellement. Ces bénéficiaires doivent donc remplir une déclaration trimestrielle de ressources (DTR).

Les bénéficiaires exerçant une activité en milieu protégé (ESAT) et les bénéficiaires de l'AAH n'exerçant pas d'activité ne sont pas concernés par la réforme. Leurs ressources restent donc déterminées sur une base annuelle.

À partir du 1^er envoi de la DTR, des trimestres de référence et des trimestres de paiement sont positionnés. Le trimestre de référence et le trimestre de paiement sont déterminés par rapport à la date de dépôt de la demande initiale. Le trimestre de référence correspond aux 3 mois qui précèdent le mois de dépôt de la demande initiale. Le trimestre de paiement correspond aux trois mois qui suivent le dernier mois de la période de référence.

Le droit est alors ouvert si les ressources perçues durant le trimestre de référence n'atteignent pas trois fois le montant de l'AAH mensuel (CSS, art. D. 821-2).

2 - Possibilité de cumul entre l'AAH et les revenus d'activité

Depuis le 1^er janvier 2011, l'AAH et les revenus issus de l'activité peuvent se cumuler dans certaines conditions. Sont concernés par ce cumul uniquement les bénéficiaires de l'AAH exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire.

Il existe deux cas de cumul : un cumul intégral et un cumul partiel.

Le début ou la reprise d'activité ouvre droit à une période de 6 mois de cumul intégral entre les revenus d'activité et l'AAH sur une période glissante de 12 mois.

Le cumul intégral s'applique uniquement aux revenus d'activité issus d'une nouvelle activité professionnelle. Les autres ressources perçues au cours du trimestre de référence sont prises en compte intégralement pour la détermination du droit à l'AAH.

Ce cumul intégral s'applique lorsque le début ou la reprise d'activité est postérieur à la demande d'AAH (CSS, art. D. 821-9, 1°).

Depuis le 1^er janvier 2011, il est également possible de cumuler partiellement des revenus tirés d'une activité professionnelle perçus par le bénéficiaire de l'AAH en année de référence ou en trimestre de référence avec l'AAH (CSS, art. D.821-9,2°).

Ce cumul partiel correspond à un abattement de : 

- 80 % sur la tranche de salaire inférieure ou égale à 30 % du SMIC ;

- 40 % sur la tranche de salaire strictement supérieure à 30 % du SMIC.