guide-familial.fr : le site de référence des travailleurs sociaux
Première connexion ?
Enregistrez-vous pour accéder à l'intégralité du site du Guide-Familial
Identifiez-vous
Adresse email
Mot de passe
Mot de passe oublié ?  
Votre sélection
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

Une personne embauchée en contrat d’avenir peut-elle bénéficier de la CMU ?

Réponses apportées

Les conditions requises pour bénéficier de la CMU sont :

  • n'avoir droit à aucun autre titre aux prestations en nature d'un régime d'assurance maladie et maternité ;
  • justifier d'une résidence stable et régulière en France (territoire métropolitain ou DOM) (CSS, art. R. 380-1).

Le contrat d'avenir (CA) est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du Code du travail.

 

Le salarié en contrat d'avenir est soumis aux mêmes règles légales et conventionnelles que les autres salariés de l'organisme qui l'emploie et bénéficie des mêmes droits que les autres salariés.

 

De même, le salarié en contrat d'avenir relève du régime de droit commun de la Sécurité sociale. Il a donc droit aux prestations en nature du régime d'assurance maladie et maternité dont il dépend au titre de son activité.


Plan du site | Liens utiles | Crédits et mentions légales | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/question-165048-1006-une-personne-embauchee-en-contrat-d-avenir-peut-.html