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Handicap - Invalidité

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Accueil > Handicap - Invalidité > Une personne percevant une pension invalidité (2e cat.) du régime RSI peut-elle cumuler celle-ci avec les revenus d’une activité ?

Une personne percevant une pension invalidité (2e cat.) du régime RSI peut-elle cumuler celle-ci avec les revenus d’une activité ?

L'assurance invalidité des commerçants

 

Le service d'une pension d'invalidité partielle n'empêche pas la poursuite ou la reprise d'une activité professionnelle. Toutefois, la somme de la pension d'invalidité et du revenu professionnel ne doit pas dépasser une certaine limite (120 % du revenu professionnel moyen qui a servi au calcul de sa pension d'invalidité).

 

Le service d'une pension d'invalidité totale et définitive n'empêche pas la poursuite de l'activité de l'entreprise, mais sans la participation du bénéficiaire de la pension. Dans ce cas, la somme de sa pension d'invalidité et de ses revenus professionnels ne doit pas dépasser une certaine limite identique à celle de l'invalidité partielle (120 % du revenu professionnel moyen qui a servi au calcul de sa pension d'invalidité).

 

La  reprise d'une activité professionnelle en cas de perception d'une invalidité totale et définitive entraîne la suppression de la pension.

 

En cas de non respect de ces règles, la pension peut être réduite, suspendue ou supprimée.

 

L'assurance invalidité des artisans

 

Pour la pension d'incapacité totale au métier artisanal, il faut cesser toute activité personnelle au sein de l'entreprise artisanale (justificatifs : certificat de radiation ou déclaration sur l'honneur confirmée par certificat médical), mais en revanche, l'entreprise peut continuer à fonctionner.

 

La pension peut être cumulée avec un revenu professionnel dans la limite de :

- 2 fois le montant de la pension au cours des 3 premières années de reconnaissance de l'incapacité ;

- 3,34 fois le montant de la pension au-delà de la 3e année de reconnaissance de l'incapacité au métier.

 

Pour la pension d'invalidité totale et définitive, il faut cesser toute activité personnelle au sein de l'entreprise mais il n'y a pas l'obligation de se radier du Répertoire des métiers.

 

Il est possible de cumuler sa pension avec des revenus professionnels, sans dépasser une certaine limite égale à 2 fois celui de sa pension.

 

En  cas de non-respect de ces règles, la pension peut être réduite ou suspendue.


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