La réglementation relative au RSA contient une liste des aides qui sont exclues pour la détermination du montant du RSA (CASF, art. R. 262-11). Ces aides peuvent donc être cumulées avec le RSA, sans réduire le montant forfaitaire du RSA.
Les ressources suivantes sont exclues :
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (ex allocation d'éducation spéciale) et son complément ;
- l'allocation de rentrée scolaire ;
- certaines des prestations versées dans le cadre de la PAJE : prime à la naissance ou à l'adoption, allocation de base due jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel l'enfant atteint l'âge de 3 mois, complément de libre choix du mode de garde ;
- l'allocation journalière de présence parentale ;
- les primes de déménagement ;
- les prestations en nature dues au titre de l'assurance maladie, maternité, accidents du travail, maladie professionnelle ;
- le capital versé à la victime d'un accident du travail ;
- le capital décès servi par un régime de Sécurité sociale ;
- les aides et secours financiers à caractère non régulier et les aides sociales concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ;
- les bourses d'études accordées aux lycéens ;
- la prime pour l'emploi ;
- la prime de retour à l'emploi ;
- les frais funéraires et le capital décès versés par un régime de Sécurité sociale ;
- l'allocation du Fonds de solidarité en faveur des anciens combattants de l'Afrique du Nord ainsi que l'aide spécifique en faveur des conjoints survivants des membres des fonctions supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie ;
- les mesures de réparation instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale ou victimes de persécutions antisémites.