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Quelle est l’incidence sur l’AAH de la vente d’une maison (résidence principale) par une personne qui en est propriétaire ?

Réponses apportées

Conformément aux articles R. 532-3 et D. 821-2 du Code de la Sécurité sociale, les ressources prises en compte pour le calcul de l'AAH s'entendent du total des revenus nets catégoriels de l'intéressé, retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, ce qui inclut notamment les revenus mobiliers et les revenus fonciers.

 

Si le fruit de la vente de la maison est placé, les revenus imposables de ces capitaux placés entrent en compte dans les ressources pour le calcul de l'AAH. De même, si le fruit de la vente de la maison sert à l'achat d'un autre bien immobilier mis en location, les revenus fonciers entrent également en compte dans les ressources pour le calcul de l'AAH.


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