Parmi les conditions d'ouverture du droit au RSA figure celle de résider de manière stable, permanente et effective en France (CASF, art. L. 262-2 ; Circ. CNAF n° 2010-014 du 15 déc. 2010).
Le bénéficiaire est réputé résider en permanence dès lors que la durée de ses séjours à l'étranger est inférieure ou égale à 3 mois au cours de l'année civile ou de date à date ou s'ils sont prévus par le projet personnalisé d'accès à l'emploi ou par l'un des contrats des engagements du bénéficiaire en matière d'insertion professionnelle.
Pour le calcul sur une année civile ou de date à date, 3 mois équivalent à 92 jours.
En cas de séjour à l'étranger de plus de 3 mois, soit de date à date, soit une année civile, l'allocation n'est versée que pour les seuls mois civils complets de présence sur le territoire (CASF, art. L. 262-2 et R. 262-5).
Concernant la couverture maladie, le fait de résider à ce jour depuis moins de 3 mois sur le territoire français n'interdit pas de bénéficier de l'assurance maladie, si l'une ou l'autre des conditions suivantes pour bénéficier des prestations en nature est respectée :
- le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations perçues pendant 1 mois civil ou 30 jours consécutifs est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 60 fois la valeur du SMIC en vigueur au 1er jour du mois de référence ;
- ou avoir effectué au moins 60 heures de travail salarié ou assimilé au cours de 1 mois civil ou de 30 jours consécutifs ;
- ou le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant 3 mois civils est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 120 fois la valeur du SMIC en vigueur au 1er jour des 3 mois de référence ;
- ou avoir effectué au moins 120 heures de travail salarié ou assimilé pendant 3 mois civils ou 3 mois de date à date ;
- ou le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et assises sur les rémunérations perçues pendant cette année civile est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 2 030 fois la valeur du SMIC au 1er janvier de l'année de référence ;
- ou avoir effectué au moins 1 200 heures de travail salarié ou assimilé au cours de cette même année civile.
À défaut de couverture par un régime d'assurance maladie obligatoire, il est possible de bénéficier de la CMU (couverture maladie universel).
Pour connaître avec précision ses droits, il y a lieu de s'adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du département ou de la circonscription de sa résidence.
La CMU de base est attribuée à la condition de résider en France de façon stable et régulière. La résidence stable est réputée acquise après 3 mois de résidence. Le délai de 3 mois n'est pas opposable aux personnes inscrites dans un établissement d'enseignement ou effectuant un stage dans le cadre d'un accord de coopération, aux bénéficiaires de certaines prestations (prestations familiales, prestations logement, RSA ou autre), et aux étrangers reconnus réfugiés ou ayant demandé le statut de réfugié.