Il est possible de bénéficier d'un « congé de soutien familial » d'une durée de 3 mois, renouvelable sans toutefois excéder 1 an pour l'ensemble de la carrière professionnelle (C. trav., art. L. 3142-22 à L. 3142-31 et D. 3142-9 à D. 3142-13; CSS, art. L. 378-1, L. 381-1 et D. 381-2-2).
Cette possibilité de suspendre le contrat de travail est ouverte à tout salarié :
- justifiant d'une ancienneté minimale de 2 ans dans l'entreprise ;
- dont le proche présente un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % ou bénéficie de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Le congé de soutien familial est de droit pour le salarié qui en fait la demande. Il ne peut donc être ni reporté ni refusé par l'employeur.
Ce congé n'est pas rémunéré par l'employeur. Mais, bien que ne pouvant exercer aucune activité professionnelle pendant le congé, il est possible d'être employé par la personne aidée en qualité d'aidant familial, et d'être rémunéré à ce titre par la prestation de compensation ou l'APA.
Le salarié en congé bénéficie de l'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse du régime général pour la durée du congé, à la condition que ses ressources ne dépassent pas le plafond d'attribution du complément familial.
À l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, étant précisé que la période de congé est assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul de l'ancienneté. Au moins 1 mois avant la date de retour initialement prévue (ou 15 jours en cas de décès de la personne aidée), une réintégration anticipée est possible en cas d'admission de la personne aidée dans un établissement, de diminution importante de ses ressources, de recours à un service d'aide à domicile ou de prise d'un congé par un autre membre de la famille.