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Un collège doit-il notifier aux deux parents divorcés la notification de l’attribution d’une bourse ?

Un établissement scolaire peut-il communiquer aux deux parents, lorsque ceux-ci sont divorcés et assument conjointement l'autorité parentale, la notification de l'attribution d'une bourse scolaire pour un enfant qui est au collège (en 6ème) ? Cette bourse attribuée à l'enfant mineur dépend des ressources du parent qui l'héberge et le montant de ses revenus sera mentionné sur ladite notification.

Réponses apportées

La réponse ne peut être que positive, un établissement scolaire ayant l'obligation de tenir informé les deux parents de tout événement affectant la vie scolaire de l'enfant.

 

En ce qui concerne le fait que la notification révèle le montant des ressources du parent qui héberge l'enfant, il ne peut être admis, dans le cadre des rapports qui subsistent entre des parents divorcés et en vue de fixer le montant des obligations financières de chacun d'eux (montant de la pension alimentaire due par le parent qui n'a pas la résidence de l'enfant), que l'un des parents refuse de faire état du montant réel de ses revenus.


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