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Le parent ayant la garde de ses enfants doit-il fournir régulièrement la fiche de salaire de son enfant en apprentissage ?

Si c’est le cas, pourquoi ? Cela a t-il une conséquence sur le montant et le versement de la pension alimentaire ?

Réponses apportées

Lorsqu'un enfant réside chez l'un de ses parents tandis que l'autre parent contribue à son entretien et à son éducation par le versement d'une pension alimentaire, chacun d'entre eux est tenu de communiquer à l'autre les éléments de sa situation financière en vue de la fixation ou de la modification de la pension. À défaut de communication spontanée, le juge aux affaires familiales (JAF) peut être saisi à l'initiative de l'un ou l'autre des parents.

 

En l'espèce, l'enfant en apprentissage perçoit une rémunération qui peut lui permettre de contribuer en partie à son entretien, ce qui peut avoir pour conséquence d'entraîner une diminution de la pension alimentaire.

 

La réponse à la question est donc positive : le parent ayant la garde de son enfant doit en effet fournir régulièrement la fiche de salaire de ce dernier s'il est en apprentissage.


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