guide-familial.fr : le site de référence des travailleurs sociaux
Première connexion ?
Enregistrez-vous pour accéder à l'intégralité du site du Guide-Familial
Identifiez-vous
Adresse email
Mot de passe
Mot de passe oublié ?  
Votre sélection
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

La CAF peut-elle réduire l'AAH d'un jeune placé en accueil temporaire dans une maison d’accueil spécialisée ?

La personne a effectué des séjours cumulés, pour une durée totale de moins de 90 jours dans l'année.

Réponses apportées

Donne lieu à une réduction de l'AAH un placement à temps plein intégralement pris en charge (hormis le forfait journalier) par l'assurance maladie ou par l'État (en cas d'incarcération).

 

Ainsi, un placement à temps plein en MAS (Maison d'accueil spécialisée) pour une durée de 60 jours consécutifs d'hébergement donne lieu à une réduction.

 

A contrario, on peut en déduire que si l'une des deux conditions (temps plein ou 60 jours) fait défaut, il n'est pas appliqué de réduction.

 

Le taux d'AAH est réduit à 30 % de l'AAH taux plein dans la limite du montant d'AAH qui serait dû si le bénéficiaire n'était pas présent dans la structure.

 

La réduction prend effet le mois suivant la période de 60 jours.

 

La réduction prend fin le mois suivant la fin du placement en MAS.

 

Cependant, aucune réduction n'est appliquée :

  • si un forfait journalier est dû (sauf prise en charge par la CMU-C à titre gratuit) ;
  • si la personne handicapée a un enfant ou un ascendant à charge ;
  • si la personne handicapée a un conjoint, concubin ou partenaire qui ne travaille pas pour un motif valable.

Il n'est pas appliqué de réduction de l'AAH pendant les périodes de congé ou de suspension de prise en charge. Ces périodes donnent lieu au versement du complément de ressources ou de la MVA. Dans ce cas, le paiement est effectué soit à l'occasion de la mensualité de septembre, soit mensuellement sur demande de l'allocataire.

 

L'AAH versée pour les périodes de retour au foyer est égal à la différence entre l'AAH taux plein (ou l'AAH qu'il aurait s'il n'était pas placé) et l'AAH qui a été réduite.


Plan du site | Liens utiles | Crédits et mentions légales | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/question-168603-1055--la-caf-peut-elle-reduire-l-aah-d-un-jeune-place.html