Le fait pour un bénéficiaire du RSA de recevoir un bien immobilier par donation peut avoir pour effet, compte tenu des ressources tirés de ce bien et du nouveau calcul du RSA qui en découle, de diminuer le montant du RSA, voire de le supprimer.
Autrement dit, dans la mesure où le bien immobilier modifie les ressources du foyer, il va nécessairement entraîner un nouveau calcul du RSA.
Le RSA est en effet une prestation qui correspond à la différence entre :
- le montant du « revenu garanti » ;
- et l'intégralité des « ressources du foyer ».
La formule de calcul du RSA est donc la suivante :
RSA = (revenu garanti) - (ressources du foyer + forfait d'aide au logement)
- « revenu garanti » = (montant forfaitaire du RSA) + (62 % des revenus professionnels du foyer) ;
- « montant forfaitaire du RSA » = exemple : 700,49 € pour un ménage sans enfant ;
- « revenus d'activité du foyer » (ou « revenus professionnels du foyer ») = exemples : salaire, rémunération de stage de formation professionnelle ou de stage en entreprise, indemnités perçues en cas de congé de maternité, indemnités journalières de sécurité sociale en cas d'accident du travail ou de maladie.
- «ressources du foyer » = (« revenus professionnels du foyer ») + (« autres ressources du foyer », dont, en l'occurrence, d'une part, les avantages en nature procurés par un logement occupé par son propriétaire ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement et, d'autre part, les revenus tirés du bien immobilier).
Ainsi, au titre des « autres ressources du foyer » figurent notamment :
- les avantages en nature procurés par un logement évalués forfaitairement (CASF, art. R.262-10). Le montant du forfait logement est calculé selon la composition du foyer (CASF, art. R. 262-10) : pour une personne isolée, le montant du forfait = 12 % du montant forfaitaire applicable à une personne seule ; pour 2 personnes, le montant du forfait = 16 % du montant forfaitaire applicable à 2 personnes ; pour 3 personnes ou plus, le montant du forfait = à 16,5 % du montant forfaitaire applicable à 3 personnes.
- les loyers tirés de la location du bien immobilier ; pour les biens immobiliers non loués, à l'exception de la résidence principale, il est tenu compte d'un revenu annuel fictif égal à 50 % de leur valeur locative pour les maisons, ou 80 % de leur valeur locative pour les terrains non bâtis. La valeur locative est celle qui sert de base d'imposition pour l'établissement de la taxe foncière (CASF, art. R. 132-1 et R. 262-6).